Les 10 principes et critères (tous obligatoires)
Principe 1 : Respect des lois et des principes FSC
L’aménagement forestier doit respecter toutes les lois en vigueur dans le pays ainsi que tous les traités et accords internationaux dont le pays est signataire. Il sera également conforme avec tous les principes et critères du FSC.
Principe 2 : Sécurité foncière, droits d’usage et responsabilités
La sécurité foncière et les droits d’usage à long terme sur les terres et les ressources forestières doivent être clairement définis, documentés et légalement établis.
Principe 3 : Droits des peuples indigènes
Les droits légaux et coutumiers des peuples indigènes à la propriété, à l’usage et à la gestion de leurs territoires et de leurs ressources doivent être reconnus et respectés. (ainsi dans certaiens forêts polonaises a ton recherché s’il restait des ayants-droit descendants de personnes envoyées en camp de concentration et d’extermination lors de la seconde guerre mondiale). En Europe, ce sont les populations riveraines d’une forêt qui peuvent être associées à la certification concernant par exemple la cueillette des champignons, la promenade, etc.
Principe 4 : Relations avec les communautés et droits des travailleurs
Les opérations de gestion forestière doivent maintenir ou améliorer le bien-être social et économique à long terme des travailleurs forestiers et des communautés locales.
Principe 5 : Produits et services issus de la forêt
Les opérations de gestion forestière doivent encourager l’utilisation efficace des multiples produits et services de la forêt pour en garantir la viabilité économique ainsi qu’une large variété de prestations environnementales et sociales.
Principe 6 : Impact environnemental
L’aménagement forestier doit maintenir la diversité biologique et les valeurs qui y sont associées, les ressources hydriques, les sols, ainsi que les paysages et les écosystèmes uniques et fragiles de telle manière qu’il assure la conservation des fonctions écologiques et l’intégrité de la forêt.
Principe 7 : Plan d’aménagement
Un plan d’aménagement – adapté à l’étendue et l’intensité des opérations sylvicoles – doit être écrit, mis en Å“uvre et tenu à jour. Les objectifs de gestion à long terme et les moyens d’y parvenir doivent être clairement indiqués.
Principe 8 : Suivi et évaluation
Un suivi – adapté à l’étendue et l’intensité de l’aménagement forestier- doit être effectué afin d’évaluer l’état de la forêt, les rendements des produits forestiers, la chaîne de traçabilité, les opérations de gestion et leurs impacts sociaux et environnementaux.
Principe 9 : Maintien des forêts à haute valeur pour la conservation
Les activités de gestion dans les forêts à haute valeur pour la conservation doivent maintenir ou améliorer les attributs qui définissent de telles forêts. Les décisions concernant les forêts à haute valeur pour la conservation doivent toujours être prises dans le contexte d’un principe de précaution.
Principe 10 : Plantations
Les plantations doivent être planifiées et gérées en accord avec les principes et critères 1 à 9 et du principe 10 et ses critères. Alors que les plantations peuvent fournir une série d’avantages socio-économiques et contribuer à la satisfaction des besoins mondiaux en produits forestiers, elles devraient compléter la gestion des forêts naturelles, réduire la pression exercée sur celles-ci, et promouvoir leur restauration et leur conservation.